Conformité totale avec les réglementations

géographiques et industrielles

Au cours des dernières années, la plupart des pays du globe ont adopté des lois et des réglementations qui reconnaissent la légalité d’une signature électronique (signatures électroniques standard) et qui la considèrent comme une signature contraignante. En plus des gouvernements, de nombreuses industries ont établi des réglementations (par exemple, FDA 21 CFR Part 11 pour le secteur des sciences de la vie) qui définissent les signatures électroniques comme substitut aux signatures manuscrites.

La solution de signature électronique CoSign assure la conformité avec de nombreuses réglementations, même dans les secteurs et zones géographiques les plus strictement réglementées. Avec les procédures normalisées d’exploitation en place, CoSign se conforme aux lois ESIGN, sur la TVA, aux normes HIPAA (et JCAHO), 21 CFR Part 11 de la FDA, l’USDA, à la loi Sarbanes-Oxley, aux directives européennes, et beaucoup plus. CoSign prendra en charge également les nouveaux règlements de l’UE sur les signatures électroniques qui devraient être mises en place cette année par la Commission Européenne.

Législation en matière de signatures électroniques aux États-Unis et dans le monde:

Pour plus d’informations sur les autres pays, consulter la page de Wikipédia réservée aux signatures électroniques et aux lois qui les régissent.

Lois et normes industrielles:

En savoir plus: